Déposée par voie électronique le 7 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EFFINOV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIGESTIPAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-23 du 11 juin 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EFFINOV domicilié(e) Agissant pour le compte de la société "EFFINOV" en cours de formation, PARC TECHNOLOGIQUE DE SOYE ESPACE CREA 15 RUE GALILEE 56270 PLOEMEUR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANTHONY BERTHOU domicilié(e) PARC TECHNOLOGIQUE DE SOYE ESPACE CREA 15 RUE GALILEE 56270 PLOEMEUR - France.
La marque DIGESTIPAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3736684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EFFINOV, SAS, ANTHONY BERTHOU - Agissant pour le compte de la société "EFFINOV" en cours de formation, PARC TECHNOLOGIQUE DE SOYE ESPACE CREA 15 RUE GALILEE 56270 PLOEMEUR - France
ANTHONY BERTHOU - PARC TECHNOLOGIQUE DE SOYE ESPACE CREA 15 RUE GALILEE 56270 PLOEMEUR - France
Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Enregistrement sans modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Inscription le 25 septembre 2019 - Immatriculation de société n°769254 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-25
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; compléments alimentaires à usage médical ; boissons, préparations et aliments diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébé ; sucre à usage médical. ;
Compléments alimentaires (non à usage médical) et substances diététiques (non à usage médical) destinés à l'alimentation humaine et dont le but est de compléter un régime alimentaire normal à base de vitamines, minéraux, oligoéléments, actifs végétaux ou marins ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées ; confitures, compotes, oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuteries ; conserves de viande ou de poisson ; fromages. ;
Compléments alimentaires (non à usage médical) et substances diététiques (non à usage médical) destinés à l'alimentation humaine et dont le but est de compléter un régime alimentaire normal à base de vitamines, minéraux, oligoéléments, actifs végétaux ou marins ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés de café ; farines et préparations faites de céréales, pain, viennoiserie, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices ; glaces à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; biscuiterie ; gateaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boisons à base de cacao, café, chocolat, thé.
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